Données de géolocalisation des points d'apport - Filières REP - accueil
Bienvenue sur le portail de données de géolocalisation des points d’apport des produits soumis aux filières à Responsabilité élargie du producteur (REP).
Conformément au 1° à 3° de l’article L. 541-10-15 du code de l’environnement, les éco-organismes doivent mettre à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système automatisé les informations suivantes :
- Les coordonnées des opérateurs qui proposent des services de réparation lorsque
- Les coordonnées des centres de réemploi et des centres de préparation en vue de la réutilisation.
- Les coordonnées des lieux de collecte ou de reprise des déchets, y compris ceux qui relèvent du service public de gestion des déchets ou des distributeurs en application de l’article L. 541-10-8.